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1. MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DE CE CONTRAT PAR PMEMEDIA INC.

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2. AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU NUISIBLE DES SITES WEB

Vous n'utiliserez pas les Sites Web de manière illégale ou de façon à nuire à PMEMEDIA INC., ses filiales, ses revendeurs, ses distributeurs, ses prestataires de services et/ou ses fournisseurs (individuellement désignés par l'expression « Partie PMEMEDIA » et collectivement regroupés sous la désignation « Parties PMEMEDIA INC. ») ou à tout client d'une Partie PMEMEDIA INC., tel que PMEMEDIA le définit à son entière discrétion. PMEMEDIA INC. peut, sans aucune obligation, vous informer de certaines utilisations nuisibles spécifiques dans un règlement ou au moyen d'autres notifications disponibles par le biais d'un Site Web. Vous devez utiliser les Sites Web dans le respect du règlement, de la politique ou de toute autre notification applicables aux Sites Web. Sans limiter le caractère général du présent article, vous ne pouvez pas utiliser les Sites Web d'une manière susceptible d'endommager, de mettre hors d'action, d'accabler ou de compromettre tout Site Web (ou les réseaux connectés à tout Site Web), ni vous ingérer dans l'utilisation et le bénéfice des Sites Web par toute autre partie.

3. COURRIER INDÉSIRABLE INTERDIT ET À L'ORIGINE DE DOMMAGES ; TECHNOLOGIE DE FILTRAGE DU COURRIER INDÉSIRABLE

Sans limiter le caractère général de l'article 2, vous n'utiliserez pas les Sites Web pour transmettre, directement ou indirectement, tout courrier électronique indésirable ou commercial non sollicité. Vous n'utiliserez pas les Sites Web d'une manière susceptible de violer la Politique de lutte contre le courrier indésirable de PMEMEDIA INC. Toute violation de l'une des dispositions de cette politique constitue une violation du présent Contrat. PMEMEDIA INC. peut utiliser une technologie de filtrage ou d'autres mesures dans le cadre des efforts déployés afin de stopper le courrier électronique indésirable ou commercial non sollicité, et si votre utilisation des Sites Web inclut des services de messagerie, cette technologie de filtrage ou ces autres mesures peuvent bloquer, temporairement ou définitivement, certains messages qui vous sont envoyés via les Sites Web, quand bien même ces messages n'enfreignent pas la Politique de lutte contre le courrier indésirable.

4. AUCUNE GARANTIE PAR PMEMEDIA INC.

PMEMEDIA INC. FOURNIT LES SITES WEB « EN L'ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ; ET VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À LA PRÉCISION ET AUX EFFORTS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, LES PARTIES PMEMEDIA INC. NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ET EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES. LES PARTIES MICROSOFT EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS EXPRESSES, STATUTAIRES ET IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, (1) LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, DE PRÉCISION, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE SERVITUDES, D’ABSENCE DE PRIVILÈGES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, (2) LES GARANTIES OU CONDITIONS SURVENANT LORS DE RELATIONS D’AFFAIRES OU D'USAGES COMMERCIAUX ET (3) LES GARANTIES OU CONDITIONS SELON LESQUELLES L'ACCÈS AUX SITES WEB OU LEUR UTILISATION SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS. IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE AU-DELÀ DE CELLES PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; VOTRE RECOURS EXCLUSIF

EN AUCUN CAS LES PARTIES PMEMEDIA INC. NE SERONT TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU PUNITIF SURVENANT DU FAIT DE, BASÉ SUR OU ENGENDRÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE UTILISATION DES SITES WEB, QUAND BIEN MÊME LES PARTIES PMEMEDIA INC. ONT ÉTÉ AVISÉES DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. L'EXCLUSION DES DOMMAGES PRÉVUE PAR L'ARTICLE 10 EST INDÉPENDANTE DE VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET PRÉVAUT DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LEDIT RECOURS FAILLIT À SA FINALITÉ ESSENTIELLE OU EST CONSIDÉRÉ COMME INAPPLICABLE. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT SANS TENIR COMPTE DU FAIT QUE LES DOMMAGES SURVIENNENT (1) D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, (2) D'UNE RUPTURE DE GARANTIE, (3) D'UNE NÉGLIGENCE OU (4) DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION, DANS LA MESURE OÙ CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS NE SONT PAS INTERDITES PAR LES LOIS EN VIGUEUR. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DES SITES WEB, SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT OU SI VOUS AVEZ UN LITIGE OU UNE RÉCLAMATION EN COURS D'EXAMEN AVEC OU CONTRE UNE PARTIE PMEMEDIA INC. À PROPOS DU PRÉSENT CONTRAT OU DES SITES WEB, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE ALORS À CESSER D'UTILISER LES SITES WEB.

6. RÉSILIATION ; RESTRICTION D'ACCÈS

PMEMEDIA INC. peut résilier le présent Contrat, ou encore mettre fin ou suspendre votre accès aux Sites Web à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. Lors d'une telle résiliation ou suspension, votre droit d'utiliser les Sites Web prend immédiatement fin. LORS D'UNE TELLE RÉSILIATION OU SUSPENSION, TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ PU STOCKER SUR LES SITES WEB RISQUENT DE NE PAS ÊTRE RÉCUPÉRABLES ULTÉRIEUREMENT.